CGV

Conditions générales de vente au particulier

Nous, la société Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn, n' exécutons vos commandes passées via notre boutique en ligne Sous www.frank-flechtwaren.com ainsi que par l'intermédiaire notre catalogue actuel et exclusivement valable, uniquement sur la base des conditions générales de vente suivantes.

Notre catalogue « Printemps 2025 » est valable jusqu'à la parution de notre catalogue « Été 2025 ». Ce catalogue sera publié le 24 mars 2025. Nos catalogues précédents perdrons alors leur validité.

Sauf accord contraire confirmé par écrit par nos soins, les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes et livraisons.

1. Offre / Conclusion du contrat

Le contrat n’est conclu qu’à la réception de la marchandise par le client. Les clients au sens des présentes conditions générales de vente sont des consommateurs. Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui, pour l’essentiel, ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La présentation des produits dans notre boutique en ligne et dans nos catalogues ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande. Nous nous réservons donc un droit à l’erreur.
Le partenaire contractuel est la société Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn.

Toutes les dimensions indiquées sont des dimensions extérieures approximatives (largeur x profondeur x hauteur). Des tolérances - également en ce qui concerne les couleurs - sont possibles, car fabrication artisanale. Les accessoires et articles de décoration illustrés ne font pas partie de l’offre, sauf s’ils sont expressément mentionnés dans le texte de l’article. Aucun des jouets proposés ne convient à des enfants de moins de 36 mois. Nous recommandons de laver à la main tous les inserts en tissu de nos articles de vannerie. Utilisez toujours un sous-verre pour nos vases décoratifs. En raison du processus artisanal, de petites fissures capillaires peuvent apparaître ou de la condensation pourrait laisser une tache sur la surface. Tous les articles en polystone, polyrésine, faïence et terre cuite proposés ne sont pas résistants au gel et ne conviennent qu’à un usage extérieur protégé. Les meubles en osier proposés ne sont adaptés qu’à un usage intérieur. Vous trouverez tous les détails des articles dans la boutique en ligne sous le numéro de l‘article correspondant.

Conformément au règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, nous sommes tenus de mettre à disposition du consommateur toutes les informations relatives à la sécurité et aux risques concernant nos produits .
Pour des informations détaillées, veuillez consulter les pages d'information correspondantes dans notre boutique en ligne ou informez-vous par téléphone auprès de notre service clientèle. Les produits ont été fabriqués pour : Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, 66994 Dahn, info(AT)frank-flechtwaren.de

Nous dégageons notre responsabilité d’éventuelles erreurs d’impression toujours possibles. Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de rapporter vos piles usagées aux points de collecte publics de votre commune ou partout où des piles du type concerné sont vendues. Vous pouvez également nous renvoyer vos piles usagées avec la mention «usagé».
Dans le cadre de la vente d’appareils électriques et électroniques, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur leur élimination et leur reprise. Vous trouverez ici les informations à ce sujet: https://www.frank-flechtwaren.de/fr_FR/articles-electroniques/

2. Prix

Tous les prix s'entendent TVA légale incluse et sont valables au départ du siège social du vendeur, frais d'emballage, d'expédition et de manutention en sus.

3. Frais d'expédition et de manutention

Vous trouverez les détails des frais d'expédition et de manutention sous le lien suivant.

4. Livraison

La livraison s'effectue dans un délai maximum de 30 jours ouvrables et dans la limite des stocks disponibles

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont disponibles :

Nous nous réservons le droit d'exécuter la commande contre paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord.
Dans la boutique en ligne, à la fin du processus de commande, vous avez également la possibilité d'utiliser PayPal, le paiement par carte de crédit ou par pré-paiement..

6. Responsabilité

Nous excluons notre responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne porteraient pas sur des obligations contractuelles essentielles, n’entraînerait pas des dommages portant atteinte à lavie, à l'intégrité physique, à la santé ou ne toucherait pas aux garanties, ni ne ferait obstacle à l’application de la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution.

7.Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Avec le paiement du dernier versement, la propriété de la marchandise est transférée à l'acheteur sans autre formalité. L'acheteur est autorisé à revendre notre marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. L'acheteur nous cède par avance toutes les créances envers des tiers qui en découlent, et ce à hauteur de la valeur facturée, TVA comprise. Nonobstant cette cession, l'acheteur reste en droit de recouvrer les créances.

8. Langue et texte du contrat

La langue du contrat est l'allemand. Le texte du contrat est enregistré par nos systèmes internes pour assurer sa bonne exécution

9. Droit de retour sous 14 jours

Le client prend en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos prétentions ont été constatées par voie de justice ou par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

10. Droits en cas de réclamations / défauts

Au cas où les articles livrés présenteraient des défauts manifestes de matériel ou de fabrication, y compris des dommages dus au transport, veuillez nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais. L'omission de cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux en tant que consommateur. En toute hypothèse, c'est la garantie légale des vices cachés qui s'applique.

11. Autres conditions générales de vente

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avéraient totalement ou partiellement invalides ou perdent ultérieurement leur validité juridique, la validité des autres conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur www.frank-flechtwaren.com. La juridiction compétente est le tribunal de D-66994 Dahn, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn a en outre le droit de porter plainte auprès d'un autre tribunal compétent du client.

Tous les contenus publiés sur ce site Internet (textes, graphiques, images, mise en page, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Toute utilisation nécessite notre accord écrit préalable. Cela s’applique en particulier à l'enregistrement, au traitement ou à la reproduction des contenus dans des bases de données ou d'autres média

12. Droit de rétractation pour le consommateur

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle.

* Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat sans indiquer de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat à l’aide d’une notification claire (par exemple par voie postale, par courriel ou par fax). Cette notification devra être adressée à:

Frank Handels GmbH & Co. KG,
Industriestr. 16, D-66994 Dahn
E-Mail: kundenservice@frank-flechtwaren.de
Telefon: 0049(0)6391 - 915 134

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez cette notification par laquelle vous nous faites connaître votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai indiqué plus haut.

* Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, la date retenue étant la plus proche.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quato rze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour v érifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

* Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez télécharger le formulaire de rétractation sur cette page et le renvoyer dûment rempli à

Frank Handels GmbH & Co. KG
Industriestr. 16, D-66994 Dahn
E-Mail: service-france@frank-flechtwaren.de

Download formulaire de rétractation

Horaires d'ouverture et adresse:

Du lundi au jeudi de 7.00 - 12.00 et 13.00 - 16.30
Vendredi de 7.00 - 12.00

Correspondance (lettres):

Frank Handels GmbH & Co. KG, Postfach 11 49, D-66990 Dahn

Colis

Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn

Service téléphonique:

Du lundi au jeudi de 7.00 - 12.00 et 13.00 - 16.30
Vendredi de 7.00 - 12.00

Possibilité de retrait sur place:

Du lundi au jeudi de 7.00 à 11.00 et de 13.15 - 16.00
Vendredi de 7.00 - 14.00

Conditions générales de vente pour les commerçants, les personnes morales et les professions libérales

Sauf accord contraire confirmé par écrit par nos soins, les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes et livraisons.

1. Offre / Conclusion du contrat

Le contrat n’est conclu qu’avec notre confirmation de la commande ou avec la réception de la marchandise par le client. La présentation des produits dans notre boutique en ligne et dans nos catalogues ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande. Nous nous réservons un droit à l’erreur. Le partenaire contractuel est la société Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn.

Toutes les dimensions indiquées sont des dimensions extérieures approximatives (mesurées : largeur x profondeur x hauteur). Des tolérances - également en ce qui concerne les couleurs - sont possibles, car fabrication artisanale. Les accessoires et articles de décoration présentés en supplément ne font pas partie de l’offre, sauf s’ils sont expressément mentionnés dans le texte de l’article. Aucun des jouets proposés ne convient à des enfants de moins de 36 mois. Nous recommandons de laver à la main tous les inserts en tissu de nos articles de vanneries. Utilisez toujours un sous-verre pour nos vases décoratifs. En raison du processus artisanal, de petites fissures capillaires peuvent apparaître ou de la condensation pourrait laisser une tache sur la surface. Tous les articles en polystone, polyrésine, faïence et terre cuite proposés ne sont pas résistants au gel et ne conviennent qu’à un usage extérieur protégé. Les meubles tressés proposés ne sont adaptés qu’à un usage intérieur. Vous trouverez tous les détails des articles dans la boutique en ligne sous le numéro de l‘article correspondant.

Conformément au règlement européen 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, nous sommes tenus de mettre à disposition du consommateur toutes les informations relatives à la sécurité et aux risques concernant nos produits .
Pour des informations détaillées, veuillez consulter les pages d'information correspondantes dans notre boutique en ligne ou informez-vous par téléphone auprès de notre service clientèle. Les produits ont été fabriqués pour : Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, 66994 Dahn, info(AT)frank-flechtwaren.de

Nous dégageons notre responsabilité pour d’éventuelles erreurs d’impression toujours possibles. Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées aux points de collecte publics de votre commune ou partout où des piles du type concerné sont vendues. Vous pouvez également nous renvoyer vos piles usagées avec la mention «usagé». Dans le cadre de la vente d’appareils électriques et électroniques, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur leur élimination et leur reprise. Vous trouverez les informations à ce sujet ici: https://www.frank-flechtwaren.de/fr_FR/articles-electroniques/

2. Prix

Tous nos prix s'entendent TVA en sus et sont valables au départ du siège social du vendeur, frais d'emballage, d'expédition et de manutention en sus. Pour toute commande envoyée à une seule et unique adresse, nous accordons les remises suivantes sur nos prix nets hors TVA, aucune remise n'étant accordée sur les frais de transport ou d'expédition et de manutention

Remise sur la valeur nette de la marchandise

5 % à partir de 500,00 €
10 % à partir de 1.000,00 €

En cas de consignes d’expédition particulières, comme, par exemple, la livraison sur europalettes, etc., la différence de coûts entre le mode d’expédition noté sous frais d‘expédition et de manutention et les frais réels engendrés, doit être prise en charge par le client. En cas d’achat en gros de différentes positions, veuillez demander notre offre de prix séparée.

3. Frais d'expédition et de manutention

Vous trouverez les détails des frais d'expédition et de manutention sous le lien suivant.

4. Conditions de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont disponibles

Nous nous réservons le droit d'exécuter la commande contre paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord.
Dans la boutique en ligne, à la fin du processus de commande, vous avez également la possibilité d'utiliser PayPal, le paiement par carte de crédit ou le paiement par

5. Responsabilité

Nous excluons notre responsabilité pour toute violation d'obligations par négligence légère, dans la mesure où cette violation ne porterait pas sur des obligations contractuelles essentielles, n’entraînerait pas de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou ne toucherait pas aux garanties, ni ne ferait obstacle à l’application de la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Avec le paiement du dernier versement, la propriété de la marchandise est transférée à l'acheteur sans autre formalité. L'acheteur est autorisé à revendre notre marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. L'acheteur nous cède par avance toutes les créances envers des tiers qui en découlent, et ce à hauteur de la valeur de la facture, TVA comprise. Nonobstant cette cession, l'acheteur reste en droit de recouvrer les créances.

7. Droits en cas de réclamations / défauts

Les défauts doivent nous être communiqués immédiatement. C'est pourquoi nous vous prions de vérifier soigneusement l'intégralité et l'intégrité de la marchandise dès sa réception. Les réclamations ne sont possibles que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Seules les marchandises défectueuses ou présentant un défaut donnent droit à un retour.

8. Langue et texte du contrat

La langue du contrat est l'allemand. Le texte du contrat est enregistré par nos systèmes internes pour assurer sa bonne exécution

9. Autres conditions générales de vente

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avéraient totalement ou partiellement invalides ou perdaient ultérieurement leur validité juridique, la validité des autres dispositions des conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur www.frank-flechtwaren.com. La juridiction compétente est le tribunal de D-66994 Dahn, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn a en outre le droit de porter plainte auprès d'un autre tribunal compétent du client.

Tous les contenus publiés dans ce catalogue (textes, graphiques, images, mise en page, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Toute utilisation nécessite notre accord écrit préalable. Ceci vaut en particulier pour l'enregistrement, le traitement ou la reproduction de contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques. Les commandes ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

Horaires d'ouverture et adresse:

Du lundi au jeudi de 7.00 - 12.00 et 13.00 - 16.30
Vendredi de 7.00 - 12.00

Correspondance (lettres):

Frank Handels GmbH & Co. KG, Postfach 11 49, D-66990 Dahn

Colis

Frank Handels GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn

Service téléphonique:

Du lundi au jeudi de 7.00 - 12.00 et 13.00 - 16.30
Vendredi de 7.00 - 12.00

Possibilité de retrait sur place:

Du lundi au jeudi de 7.00 à 11.00 et de 13.15 - 16.00
Vendredi de 7.00 - 14.00
Veuillez nous avertir à l'avance.