- Tous les appareils électriques qui peuvent être utilisés par les ménages privés sont marqués du symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix.
Le symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix, conformément à l'annexe 3 de la loi sur les équipements électriques et électroniques, signifie que les appareils électriques et électroniques sont collectés séparément.
- Les détenteurs d'appareils usagés sont tenus de les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères.
- Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans être détruites, doivent être séparés de l'appareil usagé sans être détruits, avant d'être remis à un point de collecte.
- Les distributeurs tenus de reprendre les appareils usagés conformément au § 17 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés comme suit :
a) lors de l'achat d'un nouvel EEE, les distributeurs tenus de le reprendre sont tenus de reprendre gratuitement, sur le lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci, un ancien appareil du même type remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil.
b) Sur demande, les distributeurs reprennent également gratuitement les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. La reprise n'est pas liée à l'achat d'un appareil électrique ou électronique et est limitée à trois appareils usagés par type d'appareil.
c) Dans la mesure où le contrat a été conclu par l'utilisation de moyens de communication à distance, la collecte gratuite est limitée aux équipements électriques et électroniques des catégories 1 (caloporteurs), 2 (écrans, moniteurs et appareils contenant des écrans d'une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et 4 (gros appareils). La reprise des EEE des catégories 3 (lampes), 5 (petits appareils) et 6 (petits appareils informatiques et de télécommunication) et des appareils usagés dont la dimension est inférieure ou égale à 25 centimètres doit être assurée par des installations de reprise appropriées situées à une distance raisonnable de votre domicile. Vous trouverez un aperçu des catégories d'appareils et des appareils concernés à l'adresse suivante :
https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html et/ou https://quefairedemesdechets.ademe.fr/
- Pour les ménages privés, le retour est possible auprès des points de collecte communaux de votre ville ou commune. En cliquant sur le lien ci- dessous, vous pouvez consulter une liste en ligne des points de collecte et de reprise près de chez vous: https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen et/ou https://www.ecologic-france.com/
- Nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs finaux doivent effacer eux-mêmes les données à caractère personnel sur les appareils usagés à éliminer
- Nous sommes également tenus de vous fournir les informations annuelles relatives à la réalisation des objectifs quantitatifs conformément au § 10 alinéa 3 et au § 22 alinéa 1 de la loi sur les appareils électriques et électroniques. Vous pouvez les consulter ici: https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen- abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete et/ou https://quefairedemesdechets.ademe.fr/
Veuillez tenir compte des remarques ci-dessus