Nous, la société Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 à Dahn, n'exécutons vos commandes passées via notre boutique en ligne sous  www.frank-flechtwaren.com ainsi que par l‘intermédiaire de notre catalogue actuel et exclusivement valable, que sur la base des conditions générales de vente suivantes. 
 

Notre catalogue "été 2024" est valable jusqu‘à la parution de notre catalogue "automne/hiver 2024". Ce catalogue sera publié début août 2024. Nos catalogues précédents ne sont donc plus valables. En tant que client actif, vous recevrez automatiquement nos catalogues dès leur parution.

Sauf accord contraire confirmé par écrit par nos soins, les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes et livraisons. 
 

1.  Offre / Conclusion du contrat 
 

Le contrat n’est conclu qu’à la réception de la marchandise par le client. Les clients au sens des présentes conditions générales de vente sont des consommateurs. Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui, pour l’essentiel, ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La présentation des produits dans notre boutique en ligne et dans nos catalogues ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande. Nous nous réservons donc un droit à l’erreur.
Le partenaire contractuel est la société Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn.

Toutes les dimensions indiquées sont des dimensions extérieures approximatives (largeur x profondeur x hauteur). Des tolérances - également en ce qui concerne les couleurs - sont possibles, car fabrication artisanale. Les accessoires et articles de décoration illustrés ne font pas partie de l’offre, sauf s’ils sont expressément mentionnés dans le texte de l’article. Aucun des jouets proposés ne convient à des enfants de moins de 36 mois. Nous recommandons de laver à la main tous les inserts en tissu de nos articles de vannerie. Utilisez toujours un sous-verre pour nos vases décoratifs. En raison du processus artisanal, de petites fissures capillaires peuvent apparaître ou de la condensation pourrait laisser une tache sur la surface. Tous les articles en polystone, polyrésine, faïence et terre cuite proposés ne sont pas résistants au gel et ne conviennent qu’à un usage extérieur protégé. Les meubles en osier proposés ne sont adaptés qu’à un usage intérieur. Vous trouverez tous les détails des articles dans la boutique en ligne sous le numéro de l‘article correspondant.
Nous dégageons notre responsabilité d’éventuelles erreurs d’impression toujours possibles. Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de rapporter vos piles usagées aux points de collecte publics de votre commune ou partout où des piles du type concerné sont vendues. Vous pouvez également nous renvoyer vos piles usagées avec la mention «usagé». 
Dans le cadre de la vente d’appareils électriques et électroniques, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur leur élimination et leur reprise. Vous trouverez ici les informations à ce sujet: https://www.frank-flechtwaren.de/fr_FR/articles-electroniques/

2. Prix

Tous les prix s'entendent TVA légale incluse et sont valables au départ du siège social du vendeur, frais d'emballage, d'expédition et de manutention en sus. 
 

3. Frais d'expédition et de manutention

Vous trouverez les détails des frais d'expédition et de manutention sous le lien suivant.

4. Livraison

 La livraison s'effectue dans un délai maximum de 30 jours ouvrables et dans la limite des stocks disponibles 
 

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont disponibles :

• Sous réserve de solvabilité, la livraison s'effectue sur facture. En cas de facture, le paiement doit être effectué sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture.
• Nous nous réservons le droit d'exécuter la commande contre paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous demanderons votre accord.
• Dans la boutique en ligne, à la fin du processus de commande, vous avez également la possibilité d'utiliser PayPal, le paiement par carte de crédit ou par pré-paiement.
• En cas d'autorisation de prélèvement automatique, nous prélevons le montant sur votre compte après livraison de la marchandise.
   

6. Responsabilité

Nous excluons notre responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne porteraient pas sur des obligations contractuelles essentielles, n’entraînerait pas des dommages portant atteinte à lavie, à l'intégrité physique, à la santé ou ne toucherait pas aux garanties, ni ne ferait obstacle à l’application de la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution. 
 

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Avec le paiement du dernier versement, la propriété de la marchandise est transférée à l'acheteur sans autre formalité. L'acheteur est autorisé à revendre notre marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. L'acheteur nous cède par avance toutes les créances envers des tiers qui en découlent, et ce à hauteur de la valeur facturée, TVA comprise. Nonobstant cette cession, l'acheteur reste en droit de recouvrer les créances. 
 

8.  Langue et texte du contrat 

La langue du contrat est l'allemand. Le texte du contrat est enregistré par nos systèmes internes pour assurer sa bonne exécution 

9. Retour

Le client prend en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos prétentions ont été constatées par voie de justice ou par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle. 
 

10. Droits en cas de réclamations / défauts

 Au cas où les articles livrés présenteraient des défauts manifestes de matériel ou de fabrication, y compris des dommages dus au transport, veuillez nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais. L'omission de cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux en tant que consommateur. En toute hypothèse, c'est la garantie légale des vices cachés qui s'applique. 
 

11. Autres conditions générales de vente

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente s’avéraient totalement ou partiellement invalides ou perdent ultérieurement leur validité juridique, la validité des autres conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur www.frank-flechtwaren.com. La juridiction compétente est le tribunal de D-66994 Dahn, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn a en outre le droit de porter plainte auprès d'un autre tribunal compétent du client. 
 

Tous les contenus publiés sur ce site Internet  (textes, graphiques, images, mise en page, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Toute utilisation nécessite notre accord écrit préalable. Cela s’applique en particulier à l'enregistrement, au traitement ou à la reproduction des contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques. 
 

12. Droit de rétractation pour le consommateur

 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle.

* Droit de rétractation
Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat sans indiquer de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat à l’aide d’une notification claire (par exemple par voie postale, par courriel ou par fax). Cette notification devra être adressée à:

Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn, E-Mail: kundenservice@frank-flechtwaren.de, Telefon: 0049(0)6391 - 915 134
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez cette notification par laquelle vous nous faites connaître votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai indiqué plus haut.
 

* Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, la date retenue étant la plus proche.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision de
rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quato rze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez
prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour v érifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des
marchandises.

* Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation sur https://www.frank-flechtwaren.de/fr_FR/cgv/ , que vous renverrez dûment rempli à l'adresse suivante :

Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn, E-Mail: service-france@frank-flechtwaren.de 

 

Horaires d'ouverture et adresse:

Du lundi au jeudi  7.00 - 12.00 et 13.00 - 16.30 Uhr
Vendredi                7.00 - 12.00 et 12.30 - 14.30 Uhr
                        
Correspondance (Lettres)
Frank Handels-GmbH & Co. KG, Postfach 11 49,   D-66990 Dahn

Colis
Frank Handels-GmbH & Co. KG, Industriestr. 16, D-66994 Dahn

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